Conditions générales de location

 

 

 

Objet et définitions

La présente mise à jour des CGL régit l’accès et l’utilisation du site Madame House (https://madame.house), exploité par la SAS Madame House (SIREN 930394861 – RCS Bernay)

Offre : toute offre de location saisonnière présentée sur le Site.

Partenaires : loueurs (professionnels ou non) référencés par The Oasis House.

Site : la plateforme en ligne https://madame.house

Utilisateur : toute personne utilisant le Site pour consulter ou réserver une Offre.

Acceptation

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve de ces CGL. Elle est réservée aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique. Madame House se réserve la possibilité de modifier ces CGU à tout moment ; la date de dernière mise à jour figure en bas du document

Description du service

Le Site permet de rechercher des hébergements, consulter leurs descriptions et envoyer des demandes de réservation sans créer de compte. Certaines Offres sont gérées directement par The Oasis House, d’autres par ses Partenaires. The Oasis House fournit une interface technique de mise en relation, sans intervenir dans l’exécution contractuelle entre Utilisateur et Partenaire

Réservation

Vous sélectionnez une Offre et êtes redirigés vers notre partenaires de paiements qui demande vos informations personnelles, vos dates de séjour, nombre de participants…

Madame House vous adresse ensuite un devis avec les Conditions Générales de Vente applicables :

 

• • CGV Madame House si l’hébergement est géré par elle

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (graphisme, logos, domaine…) appartient exclusivement à Madame House. Toute reproduction sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon

Données personnelles

Collecte : nom, prénom, email, téléphone, détails de demande.

Finalités : traitement des demandes, envoi de la newsletter, marketing, analyse d’audience.

Accès : dirigeants, employés, partenaires et sous‑traitants – dans le respect du RGPD.

Conservation : jusqu’à 5 ans après le dernier contact initié par l’Utilisateur (newsletter jusqu’à désinscription).

Droits : accès, modification, suppression, portabilité, opposition. Droit exercé via mail, réponse sous 1 mois (pouvant être prorogé d’1 mois) en cas de doute sur l’identité theoasishouse.fr.

Sécurité : mesures protectrices en place, mais transmission sur internet n’est pas totalement sécurisée .

Transferts hors UE : possibles, mais uniquement vers des pays adéquats ou sous clauses contractuelles validées .

Cookies

Madame House utilise différents types de cookies :

 

• • nécessaires au fonctionnement du Site ;

• • de session/permanents internes (fonctionnalité) ;

• • tiers (statistiques, marketing, personnalisation).
    L’installation des cookies non nécessaires est soumise à consentement, modifiable à tout moment

Nullité partielle

Une clause invalide n’affecte pas la validité des autres dispositions, sauf si le contrat ne peut subsister sans elle

Droit applicable et litiges

Les CGL sont régies par le droit français. En cas de différend, adressez une réclamation à l’adresse indiquée (celle-ci reste à préciser), puis, si nécessaire, saisissez les tribunaux compétents